représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

a)

membre titulaire

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)

3° Membres de la sous-commission des salaires

a)

membre titulaire

élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

»

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Beauvinon-Petitjean

(Cédric, G., C.)